𝐐𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐢𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐐𝐮𝐞́𝐛𝐞𝐜 ?

Plusieurs éléments peuvent être pertinents à ajouter sur une facture, mais certains éléments doivent se trouver obligatoirement sur votre document. Parmi ces éléments se trouvent :

1. La mention « Facture »

2. Le numéro de la facture

3. La date de la facture

4. Les informations de votre entreprise :

            Nom de l’entreprise (ou votre nom personnel)

            Adresse complète incluant le code postal

            Numéro de téléphone

            Courriel

5. Les informations de votre client :

            Nom de votre client (et de son entreprise)

            Adresse complète incluant le code postal

            Numéro de téléphone

            Courriel

6. Les produits ou services que vous avez fournis

Le plus détaillé vous serez, le mieux votre réputation professionnelle se portera. Pensez ajouter la description des services/biens rendus, la quantité, le prix unitaire, les frais de livraison, les rendus/rabais sur vente, etc.

7. Votre tarification

8. Les taxes et les numéros d’enregistrement TPS/TVQ (si applicable)

9. Le total de la facture

10. Termes de paiements

11. Modalité de paiement

Interac, Visa/Mastercard, comptant, chèque ou virement bancaire ?

D’autres éléments peuvent être pertinents à ajouter à votre facture au Québec, mais ne constituent pas une obligation du fournisseur.

1. Numéro de référence/bon de commande/bon de livraison

2. Les taux d’intérêt applicables s’il y a non-paiement dans les termes (délais)

Le taux légal est de 5% annuellement. Pour exiger un taux d’intérêt plus élevé sur vos factures, il doit y avoir existence d’un contrat signé avec votre client mentionnant cette clause de taux d’intérêt particulier. Toutefois, il n’est pas possible d’appliquer le taux d’intérêt qui nous chante. Le maximum de pourcentage d’intérêts considéré non abusif se situe entre 15% et 24% annuellement.

En cas d’omission d’information obligatoire sur votre facture professionnelle, vous risquez de n'avoir aucun recours en cas de non-paiement de votre client.

Exemple d'une facture conforme